Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services (ci-après les « Prestations ») réalisées par Gabou Production (ci-après le « Prestataire ») pour le compte de ses clients (ci-après le « Client »).

Article 2 – Devis et commande

Le Prestataire établit un devis gratuit pour chaque Prestation. Le devis mentionne notamment la description de la Prestation, le prix, le délais de validité du devis qui est de 5 mois et les conditions de paiement.

La commande est passée par le Client par écrit, par email, services de messagerie instantanée telles que WhatsApp, Facebook Messenger, Discord, etc. ou par signature du devis.

Article 3 – Modifications et facturation

Pour les productions audiovisuelles, une première vague de modifications représentant une heure de travail maximum est comprise dans le prix initial si le client n’a pas suivi l’évolution du montage (le client recevra des vidéos en version [ALPHA] et/ou [BETA] pour montrer l’avancement du projet). Tout changement supplémentaire sera facturé au tarif habituel et ajouté à la facture finale.

Article 4 – Prix et paiement

Le prix des Prestations est indiqué en euros (€) et est net de TVA.

Le paiement est effectué par le Client à réception de facture.

Article 5 – Délais de réalisation

Les Prestations sont réalisées dans les délais indiqués durant les échanges écrit, email ou services de messagerie instantanée telles que WhatsApp, Facebook Messenger, Discord, etc.

En cas de retard imputable au Prestataire, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des Prestations réalisées.

Le Client dispose d'un droit d'utilisation des Prestations pour l'usage défini dans le devis.

Article 7 – Responsabilité

Le Prestataire est responsable des dommages causés au Client par ses fautes ou négligences.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des Prestations réalisées.

Article 8 – Résiliation

Le Client peut résilier la commande à tout moment, moyennant le paiement d'une indemnité de résiliation d’une hauteur de 55% du montant total défini dans le devis.

En cas d’acompte, celui-ci ne sera pas remis au Client en cas de résiliation.

Le Prestataire peut résilier la commande en cas de manquement du Client à ses obligations.

Article 9 – Litiges

Les litiges nés de l'exécution des présentes CGV sont soumis au droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Nivelles.

Article 10 – Dispositions générales

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Article 11 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations et documents concernant le Client, obtenus dans le cadre de la prestation de services. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur même après la fin de la prestation.

Article 12 – Protection des données

Le Prestataire s’engage à respecter les dispositions de la loi sur la protection des données personnelles. Le Prestataire prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client et pour prévenir leur altération, dommage ou accès par des tiers non autorisés.

Article 13 – Force majeure

Ni le Client, ni le Prestataire ne seront tenus responsables de tout manquement à leurs obligations contractuelles causé par un événement de force majeure. Les parties conviennent que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, les grèves, incendies, inondations, guerres, émeutes, blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, pannes d’électricité, et pannes de l’Internet ou du réseau de télécommunication du Prestataire indépendantes de sa volonté.

Annexe 1 – Tarifs

Les tarifs des Prestations sont disponibles sur www.gabouproduction.com/tarifs et sur demande.